temps partiel modulé
05/10/2016 00:00:00 -
L’instauration d’une durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel s’e......L’instauration d’une durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel s’est heurtée à la réalité des activités du secteur social et médico-social. En prévoyant
16/03/2016 00:00:00 -
Après deux ans de négociations, la branche de l’aide à domicile (BAD) a échoué à conclure un accord ...... pour qui les heures complémentaires des temps partiels mensualisés et celles de dépassement annuel liées à la modulation relèvent de deux régimes juridiques différents. Cette interprétation, confirmée début février
30/07/2015 12:00:00 -
Annoncées il y a deux ans dans une circulaire de la direction générale à l’emploi et à la formation ...... partielle viennent d’être publiées. Afin d’aider les entreprises à déployer le nouveau dispositif d’activité partielle instauré par la loi du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l’emploi, la direction
28/02/2007 00:00:00 -
Les salariés recrutés à temps partiel bénéficient des droits reconnus aux salariés employés à temps ...... relevé que la modulation du travail à temps partiel instituée par l'article L.212-4-6 du Code du travail ne pouvait résulter que d'un accord collectif, a exactement décidé que l'accord du 1er avril 1999
31/12/2008 00:00:00 -
Validée en partie par le Conseil constitutionnel, la loi Démocratie sociale et temps de travail est ......Validée en partie par le Conseil constitutionnel, la loi Démocratie sociale et temps de travail est entrée en vigueur. Tour d'horizon des nouvelles mesures. La loi du 20 août 2008 portant rénovation
01/02/2024 00:00:00 -
Trop complexe, trop longue, trop incertaine… La validation des acquis de l’expérience version 2002 a...... de chances d’arriver à la certification totale, 30 % des dossiers n’étant validés que partiellement. Résultat tous secteurs confondus : une mobilisation du dispositif en perte de vitesse, à moins de 30 000
06/03/2024 00:00:00 -
Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... par les Opco et modulée selon la nature et durée des actions et le type de parcours du bénéficiaire. Le nombre de parcours pouvant être financés sur la durée de l’expérimentation, est limité à 5 000, tous
26/10/2022 01:00:00 -
La prime de partage de la valeur remplace depuis juillet dernier celle dite exceptionnelle de pouvoi......, en fonction de deux nouvelles données, outre celles déjà permises par la Pepa [3] : L’ancienneté. Pour moduler le montant versé, on peut prendre en compte le temps de présence du salarié, intégrant congés
19/08/2022 01:00:00 -
« Faire en sorte que le travail paie davantage. » C’est l’une des ambitions de la loi de finances re....... » Son montant peut être modulé notamment selon la rémunération du salarié ou encore son ancienneté. Un moyen de valoriser les exclus des récentes revalorisations [2] ? « Il serait juridiquement périlleux
01/01/2022 00:30:00 -
En janvier 2020, l’IRTS Parmentier à Paris a embauché en CDI deux personnes anciennement accompagnée...... », relate Manuel Pélissié. Effectivement, ne disposant pas des diplômes nécessaires de formatrice, il a fallu trouver une solution. Soit un recrutement en tant que conseillère technique, à temps partiel
02/03/2022 00:30:00 -
Dotées d’un arsenal juridique complet, les pratiques restauratives peinent encore à s’imposer. Pour ...... le souhaitent, un temps pour échanger sans jugement autour des conséquences et, surtout, des répercussions qu’a eues le crime sur leur vie – sans refaire ou anticiper le procès pénal bien sûr. L’idée
01/06/2022 01:00:00 -
Accompagner des jeunes présentant de difficultés de socialisation pose des questions d’organisation......., soit leur mission première. Dans l’établissement de l’Essor, il y a dix ans seulement 5 % des jeunes étaient scolarisés à temps partiel, la proportion s’est très fortement inversée. Lorsque l’offre de soins valide
28/03/2019 01:00:00 -
Orne. Depuis 2016, treize établissements et services du Pays du Bocage ornais sont regroupés au sein...... des 13 adhérents et a mis en place une CVthèque. « L'objectif est de centraliser les candidatures, mais aussi de faciliter l'accès à des compléments d'heures pour des salariés à temps partiels », explique
02/03/2022 00:30:00 -
Longtemps parcours de formation et de recrutement minoritaire, voire déprécié, l’apprentissage conva...... équivalents temps plein (ETP) sur la période », illustre Éric Esnault. Car inutile de le rappeler, l’apprentissage c’est un formidable vecteur de recrutement. « Pour nous, c'est une façon d’attirer des jeunes
02/12/2015 00:00:00 -
La signature d’un avenant de complément d’heures avec les salariés à temps partiel permet aux employ....... Particularités du temps partiel modulé Instauré par les lois Aubry, le temps partiel modulé a été supprimé par la loi du 20 août 2008, avec maintien des dispositifs conventionnels préexistants. Il s’agit d’un
02/06/2021 00:30:00 -
À quelques semaines de la fin de sa mission, le pilote du plan sur les métiers de l’autonomie, Miche...... permettant aux salariés du domicile de stationner gratuitement en ville, y compris sur les emplacements réservés aux taxis et aux bus. Enfin, pour lutter contre le temps partiel subi, des départements
31/12/2005 00:00:00 -
Un accord de branche sur les temps modulés dans l'aide à domicile a été trouvé. Consensus sur les d...... Un accord de branche sur les temps modulés dans l'aide à domicile a été trouvé. Consensus sur les dépassements horaires des temps partiels: dans la limite du dixième de la durée annuelle fixée
18/04/2018 00:00:00 -
Outil de gestion des ressources humaines, le plan de formation permet aux salariés de renforcer leur...... Quels en sont les bénéficiaires ? Le plan de formation concerne tous les salariés de l'entreprise titulaires d’un contrat de travail, peu importe qu’il soit à temps plein ou à temps partiel ou à durée déterminée ou indéterminée
31/01/2006 00:00:00 -
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dresse un premier bilan de l'applicati...... d'Etat devrait définir les conditions de modulation de la durée du travail des titulaires du contrat insertion-revenu minimum d'activité sous forme de contrat de travail temporaire à temps partiel.
06/04/2016 00:00:00 -
À l’initiative de l’employeur ou non, quatre dispositifs principaux permettent d’accroître les compé...... ou du personnel. Quand ? La formation se déroule pendant les heures de travail. Elle peut aussi avoir lieu totalement ou partiellement lors du temps libre, à la demande de l’employeur (avec l’approbation